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numero-copropriete

21 rue de Besançon AF0861401

N° d’immatriculationAF0861401
Nom d’usage21 rue de Besançon
Adresse21 r de besancon 39100 Dole
CommuneDole (39100)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCa du Grand Dole
Coordonnées47.093531, 5.495378
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39198000BK0145
Parcelles1
Immatriculée le26/04/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/12/1997

Composition

Lots au total19
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicREGIE RENARD
SIRET31815005900026
Typeprofessionnel
Commune du syndicCHALON SUR SAONE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat19/02/2028

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.