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numero-copropriete

10 quai du Havre et rue des pénitents AF1036896

N° d’immatriculationAF1036896
Nom d’usage10 quai du Havre et rue des pénitents
Adresse10 qu du havre 76460 Saint-Valery-en-Caux
CommuneSaint-Valery-En-Caux (76460)
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéCc Côte d'Albâtre
Coordonnées49.868539, 0.710436
Période de constructionAvant 1949
RégionNormandie
Références cadastrales76655000AC0377
Parcelles1
Immatriculée le26/04/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du20/12/1965

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.