Aller au contenu
numero-copropriete

10 RUE DE LA LIBERTE 39110 SALINS LES BAINS AF1094705

N° d’immatriculationAF1094705
Nom d’usage10 RUE DE LA LIBERTE 39110 SALINS LES BAINS
Adresse10 r de la liberte, 39110 Salins-les-Bains
CommuneSalins-Les-Bains (39110)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Coordonnées46.939835, 5.878193
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39500000AP0292
Parcelles1
Immatriculée le29/04/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/04/2019

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.