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numero-copropriete

10 GRANDE RUE AF1389907

N° d’immatriculationAF1389907
Nom d’usage10 GRANDE RUE
Adresse10 grande rue 25360 Aïssey
CommuneAďssey 25360
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Doubs Baumois
Coordonnées47.269053, 6.334173
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25009000ZL0127
Parcelles1
Immatriculée le06/05/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/03/1967

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.