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numero-copropriete

10 RUE DU HUIT MAI 25500 MORTEAU AF1396340

N° d’immatriculationAF1396340
Nom d’usage10 RUE DU HUIT MAI 25500 MORTEAU
Adresse10 r du 8 mai 25500 Morteau
CommuneMorteau (25500)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val de Morteau
Coordonnées47.053075, 6.618534
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25411000AG0058
Parcelles1
Immatriculée le06/05/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du13/01/2014

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.