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numero-copropriete

13 route des fonts AF1740117

N° d’immatriculationAF1740117
Nom d’usage13 route des fonts
Adresse13 rte des fonts 4000 Digne-les-Bains
CommuneDigne-Les-Bains ()
DépartementAlpes de Haute-Provence (04)
IntercommunalitéCa Provence-Alpes-Agglomération
Coordonnées44.049851, 6.19342
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales040700000I0091
Parcelles1
Immatriculée le15/05/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du21/07/1997

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.