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numero-copropriete

Copropriété du 10 rue Potard AF1939123

N° d’immatriculationAF1939123
Nom d’usageCopropriété du 10 rue Potard
Adresse10 r potard 27200 Vernon
CommuneVernon (27200)
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCa Seine Normandie Agglomération
Coordonnées49.094172, 1.484825
Période de constructionAvant 1949
RégionNormandie
Immatriculée le23/05/2019
Dernière mise à jour09/05/2026
Règlement de copropriété du17/06/2015

Composition

Lots au total13
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicSARL JOUBEAUX PERE ET FILS
SIRET41103759100012
Typeprofessionnel
Commune du syndicVERNON
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2027

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.