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numero-copropriete

SDC 27-29 GRANDE RUE 77480 BRAY-SUR-SEINE AF2001964

N° d’immatriculationAF2001964
Nom d’usageSDC 27-29 GRANDE RUE 77480 BRAY-SUR-SEINE
Adresse27/29 r grande 77480 Bray-sur-Seine
CommuneBray-Sur-Seine 77480
DépartementSeine-Et-Marne (77)
IntercommunalitéCc Bassée-Montois
Coordonnées48.415721, 3.237933
RégionÎle-de-France
Références cadastrales77051000AM0042 · 77051000AM0229
Parcelles2
Immatriculée le21/05/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du07/12/2004

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.