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numero-copropriete

364 chemin des Quatre Moulins AF2216893

N° d’immatriculationAF2216893
Nom d’usage364 chemin des Quatre Moulins
Adresse364 che des 4 moulins 83500 La Seyne-sur-Mer
CommuneLa Seyne-Sur-Mer (83500)
DépartementVar (83)
IntercommunalitéCa Toulon Provence Méditerranée
Coordonnées43.095145, 5.873723
Période de constructionAprès 2000
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales83126000BE3018
Parcelles1
Immatriculée le27/05/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du20/09/2013

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.