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numero-copropriete

6, rue des Prés AF2221901

N° d’immatriculationAF2221901
Nom d’usage6, rue des Prés
Adresse6 r des pres 90110 Saint-Germain-le-Châtelet
CommuneSaint-Germain-le-Châtelet 90110
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCc des Vosges du Sud
Coordonnées47.697599, 6.959767
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales900910000C0148 · 900910000C0527
Parcelles2
Immatriculée le27/05/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du27/05/2019

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.