17 Rue Maurice Bureau — AF2326940

N° d’immatriculation	AF2326940
Nom d’usage	17 Rue Maurice Bureau
Adresse	17 r maurice bureau 93120 La Courneuve
Commune	La Courneuve (93120)
Département	Seine-Saint-Denis (93)
Intercommunalité	T6 - Plaine Commune
Coordonnées	48.922196, 2.410347
Période de construction	Avant 1949
Région	Île-de-France
Références cadastrales	93027000AQ0167
Parcelles	1
Immatriculée le	04/06/2019
Dernière mise à jour	20/06/2026
Règlement de copropriété du	06/10/1975

Composition

Lots au total	2
dont lots d’habitation	2
dont habitation, bureaux ou commerces	2
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Franc Moisin - Cosmonautes - Cristino Garcia - Landy ».

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.