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numero-copropriete

24 RUE DE L'HELVETIE AF2938298

N° d’immatriculationAF2938298
Nom d’usage24 RUE DE L'HELVETIE
Adresse24 r de l'helvetie 25500 Morteau
CommuneMorteau (25500)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val de Morteau
Coordonnées47.054534, 6.609606
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25411000AA0082
Parcelles1
Immatriculée le24/06/2019
Dernière mise à jour14/03/2026
Règlement de copropriété du29/07/1982

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.