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numero-copropriete

10-12 Rue de l'Ecole AF2964005

N° d’immatriculationAF2964005
Nom d’usage10-12 Rue de l'Ecole
Adresse12 r de l'ecole 70400 Héricourt
CommuneHéricourt (70400)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc du Pays d'Héricourt
Coordonnées47.574645, 6.757758
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70285000AR0494
Parcelles1
Immatriculée le20/06/2019
Dernière mise à jour18/07/2026
Règlement de copropriété du06/12/1993

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.