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numero-copropriete

SDC VILLA HELENE AF3151016

N° d’immatriculationAF3151016
Nom d’usageSDC VILLA HELENE
Adresse14 r barnabe brisson 85200 Fontenay-le-Comte
CommuneFontenay-le-Comte (85200)
DépartementVendée (85)
IntercommunalitéCc Pays de Fontenay-Vendée
Coordonnées46.466207, -0.812812
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales85092253AH0322
Parcelles1
Immatriculée le28/06/2019
Dernière mise à jour01/08/2026
Règlement de copropriété du01/12/2009

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation12
dont habitation, bureaux ou commerces12
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.