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numero-copropriete

6 RUE DU FRANC FIEF AF3198637

N° d’immatriculationAF3198637
Nom d’usage6 RUE DU FRANC FIEF
Adresse6 r du franc fief 27400 Louviers
CommuneLouviers (27400)
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCa Seine-Eure
Coordonnées49.208846, 1.16076
RégionNormandie
Références cadastrales27375000AM0318
Parcelles1
Immatriculée le27/06/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du27/10/1975

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement6

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.