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numero-copropriete

5 rue saget montmerle AF3259447

N° d’immatriculationAF3259447
Nom d’usage5 rue saget montmerle
Adresse5 r saget 1090 Montmerle-sur-Saône
CommuneMontmerle-Sur-Saône ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc Val de Saône Centre
Coordonnées46.080287, 4.758787
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01263000AD0642
Parcelles1
Immatriculée le28/06/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du01/10/2009

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.