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numero-copropriete

SDC 12 RUE MELUN AF3309515

N° d’immatriculationAF3309515
Nom d’usageSDC 12 RUE MELUN
Adresse12 r de melun, 91490 Milly-la-Forêt
CommuneMilly-la-Foręt (91490)
DépartementEssonne (91)
IntercommunalitéCc des 2 Vallées
Coordonnées48.403892, 2.466659
RégionÎle-de-France
Références cadastrales91405000AI0986
Parcelles1
Immatriculée le04/07/2019
Dernière mise à jour06/07/2026
Règlement de copropriété du29/07/2014

Composition

Lots au total11
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.