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numero-copropriete

19 Quai Mavia AF3313632

N° d’immatriculationAF3313632
Nom d’usage19 Quai Mavia
Adresse19 qu mavia 70100 Gray
CommuneGray (70100)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc Val de Gray
Coordonnées47.449373, 5.582594
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70279000AE0397
Parcelles1
Immatriculée le01/07/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du03/03/1994

Composition

Lots au total11
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.