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numero-copropriete

10 bis ancienne route de Genève AF3316031

N° d’immatriculationAF3316031
Nom d’usage10 bis ancienne route de Genève
Adresse10B art de geneve 74150 Rumilly
CommuneRumilly (74150)
DépartementHaute-Savoie (74)
IntercommunalitéCc du Canton de Rumilly
Coordonnées45.870979, 5.944108
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales74225000AE0286
Parcelles1
Immatriculée le01/07/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du23/02/2001

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.