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numero-copropriete

44 rue de la République AF3751963

N° d’immatriculationAF3751963
Nom d’usage44 rue de la République
Adresse44 r de la republique 85200 Fontenay-le-Comte
CommuneFontenay-le-Comte (85200)
DépartementVendée (85)
IntercommunalitéCc Pays de Fontenay-Vendée
Coordonnées46.464894, -0.802555
Période de constructionAvant 1949
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales85092253BD0309
Parcelles1
Immatriculée le15/07/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/02/1984

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.