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numero-copropriete

10 RUE CAMILLE DESMOULINS AF4060661

N° d’immatriculationAF4060661
Nom d’usage10 RUE CAMILLE DESMOULINS
Adresse10 r camille desmoulins 26100 Romans-sur-Isère
CommuneRomans-Sur-Isčre (26100)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCa Valence Romans Agglo
Coordonnées45.050086, 5.050683
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales26281000CN0169 · 26281000CN0241
Parcelles2
Immatriculée le24/07/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du20/07/1996

Composition

Lots au total21
dont lots d’habitation10
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement7

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.