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numero-copropriete

ANCIEN HOTEL CUYNET AF4152245

N° d’immatriculationAF4152245
Nom d’usageANCIEN HOTEL CUYNET
Adresse18 r de l'hotel dieu 39100 Dole
CommuneDole (39100)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCa du Grand Dole
Coordonnées47.089573, 5.491959
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39198000BH0025
Parcelles1
Immatriculée le29/07/2019
Dernière mise à jour06/06/2026
Règlement de copropriété du05/11/2002

Composition

Lots au total19
dont lots d’habitation11
dont habitation, bureaux ou commerces11
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicREGIE RENARD
SIRET31815005900026
Typeprofessionnel
Commune du syndicCHALON SUR SAONE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat16/02/2028

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.