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numero-copropriete

JARDIN PASTEL AF4178323

N° d’immatriculationAF4178323
Nom d’usageJARDIN PASTEL
Adresse42 RUE LAVERAN
CommuneVillars-Les-Dombes ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc de la Dombes
Coordonnées46.000997, 5.03099
Période de constructionAprès 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01443000BO0025
Parcelles1
Immatriculée le05/12/2019
Dernière mise à jour06/07/2026
Règlement de copropriété du28/02/2013

Composition

Lots au total55
dont lots d’habitation26
dont habitation, bureaux ou commerces26
dont stationnement29

Représentant légal

SyndicGESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
SIRET47790129200011
Typeprofessionnel
Commune du syndicVILLARS-LES-DOMBES
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2027

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.