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numero-copropriete

5 rue de Villers Pommard 39800 TOURMONT AF4260311

N° d’immatriculationAF4260311
Nom d’usage5 rue de Villers Pommard 39800 TOURMONT
Adresse5 r de villers pommard 39800 Tourmont
CommuneTourmont 39800
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Coordonnées46.861977, 5.676902
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39535000ZE0216
Parcelles1
Immatriculée le30/07/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du25/07/2008

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.