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numero-copropriete

10 rue Jean Bruguière AF4281283

N° d’immatriculationAF4281283
Nom d’usage10 rue Jean Bruguière
Adresse10 r jean bruguiere 84350 Courthézon
CommuneCourthézon (84350)
DépartementVaucluse (84)
IntercommunalitéCc des Pays de Rhône et Ouvèze
Coordonnées44.085815, 4.883818
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales84039000AR0256
Parcelles1
Immatriculée le30/07/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du28/01/2013

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.