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numero-copropriete

42 RUE DU PALAIS DE JUSTICE AF4356937

N° d’immatriculationAF4356937
Nom d’usage42 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
Adresse42 r du palais de justice 64120 Saint-Palais
CommuneSaint-Palais (64120)
DépartementPyrénées-Atlantiques (64)
IntercommunalitéCa du Pays Basque
Coordonnées43.324617, -1.034327
RégionNouvelle – Aquitaine
Références cadastrales644930000C1527
Parcelles1
Immatriculée le31/07/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du18/07/2019

Composition

Lots au total26
dont lots d’habitation10
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement16

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.