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numero-copropriete

Copropriété Les Mineurs AF4432910

N° d’immatriculationAF4432910
Nom d’usageCopropriété Les Mineurs
Adresse35 Rue des Mineurs 70250 Ronchamp
CommuneRonchamp 70250
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc Rahin et Cherimont
Coordonnées47.694648, 6.631417
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70451000AM0014 · 70451000AM0169
Parcelles2
Immatriculée le08/08/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du11/08/1995

Composition

Lots au total17
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement10

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.