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numero-copropriete

2 RUE DES ECURIES DES GARDES AF4572186

N° d’immatriculationAF4572186
Nom d’usage2 RUE DES ECURIES DES GARDES
Adresse2 r des ecuries des gardes 27200 Vernon
CommuneVernon (27200)
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCa Seine Normandie Agglomération
Coordonnées49.093736, 1.484318
RégionNormandie
Références cadastrales27681000XA0189
Parcelles1
Immatriculée le08/08/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du10/12/2013

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.