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numero-copropriete

27 bis grande rue AF4647194

N° d’immatriculationAF4647194
Nom d’usage27 bis grande rue
Adresse27B grande rue 39100 Dole
CommuneDole (39100)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCa du Grand Dole
Coordonnées47.091803, 5.492885
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39198256BH0214
Parcelles1
Immatriculée le19/08/2019
Dernière mise à jour06/07/2026
Règlement de copropriété du16/01/1991

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.