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numero-copropriete

COPROPRIETAIRES LES TOITS DE ST THOMAS AF4666806

N° d’immatriculationAF4666806
Nom d’usageCOPROPRIETAIRES LES TOITS DE ST THOMAS
Adresse7 r des toits de saint thomas 85200 Fontenay-le-Comte
CommuneFontenay-le-Comte (85200)
DépartementVendée (85)
IntercommunalitéCc Pays de Fontenay-Vendée
Coordonnées46.472902, -0.805448
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales85092253AL0024
Parcelles1
Immatriculée le07/10/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du09/02/1971

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation12
dont habitation, bureaux ou commerces12
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.