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numero-copropriete

4 Place d'Armes 39160 SAINT AMOUR AF4892782

N° d’immatriculationAF4892782
Nom d’usage4 Place d'Armes 39160 SAINT AMOUR
Adresse4 pl d'armes 39160 Saint-Amour
CommuneSaint-Amour 39160
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Porte du Jura
Coordonnées46.435882, 5.342414
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39475000AK0122 · 39475000AK0120 · 39475000AK0119
Parcelles3
Immatriculée le23/08/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/11/1962

Composition

Lots au total17
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.