6 RUE DE PARIS 70100 GRAY — AF4994752

N° d’immatriculation	AF4994752
Nom d’usage	6 RUE DE PARIS 70100 GRAY
Adresse	6 r de paris 70100 Gray
Commune	Gray (70100)
Département	Haute-Saône (70)
Intercommunalité	Cc Val de Gray
Coordonnées	47.45072, 5.590784
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales	70279000AH0051 · 70279000AH0052
Parcelles	2
Immatriculée le	28/08/2019
Dernière mise à jour	24/08/2025
Règlement de copropriété du	22/01/1968

Composition

Lots au total	19
dont lots d’habitation	8
dont habitation, bureaux ou commerces	8
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.