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numero-copropriete

Place de la Fontaine AF5028808

N° d’immatriculationAF5028808
Nom d’usagePlace de la Fontaine
Adressepl de la fontaine, 21490 Bellefond
CommuneBellefond 21490
DépartementCôte-D'Or (21)
IntercommunalitéCc Norge et Tille
Coordonnées47.380082, 5.068237
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales21059000AD0239 · 21059000AD0674 · 21059000AD0676
Parcelles3
Immatriculée le29/08/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/08/2019

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement5

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.