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numero-copropriete

2 TER RUE DU JURA AF5136551

N° d’immatriculationAF5136551
Nom d’usage2 TER RUE DU JURA
Adresse2T r du jura 1630 Saint-Genis-Pouilly
CommuneSaint-Genis-Pouilly ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc du Pays de Gex
Coordonnées46.243626, 6.019824
Période de constructionAprès 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01354000bc0154
Parcelles1
Immatriculée le03/09/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du26/04/2004

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.