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numero-copropriete

LES JARDINS SAINT MICHEL AF5203799

N° d’immatriculationAF5203799
Nom d’usageLES JARDINS SAINT MICHEL
Adresse6B r du neubourg 27000 Évreux
CommuneÉvreux (27000)
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCa Evreux Portes de Normandie
Coordonnées49.031635, 1.133295
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionNormandie
Immatriculée le09/09/2019
Dernière mise à jour06/07/2026
Règlement de copropriété du05/01/1991

Composition

Lots au total54
dont lots d’habitation17
dont habitation, bureaux ou commerces17
dont stationnement20

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.