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numero-copropriete

72 GRANDE RUE AF5318977

N° d’immatriculationAF5318977
Nom d’usage72 GRANDE RUE
Adresse72 grande rue 70100 Gray
CommuneGray (70100)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc Val de Gray
Coordonnées47.446417, 5.589541
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70279000AC0081
Parcelles1
Immatriculée le09/09/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du24/09/2010

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.