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numero-copropriete

SDC RUE D'EPINAY ET RUE JEAN JAURES AF5360862

N° d’immatriculationAF5360862
Nom d’usageSDC RUE D'EPINAY ET RUE JEAN JAURES
Adresse40 r d'epinay 91480 Quincy-sous-Sénart
CommuneQuincy-Sous-Sénart (91480)
DépartementEssonne (91)
IntercommunalitéCa Val d'Yerres Val de Seine
Coordonnées48.673225, 2.530062
RégionÎle-de-France
Références cadastrales91514000AK0018 · 91514000AK0079
Parcelles2
Immatriculée le10/09/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du07/05/1971

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.