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numero-copropriete

0135 - 19 RUE DU TRAMWAY AF5427612

N° d’immatriculationAF5427612
Nom d’usage0135 - 19 RUE DU TRAMWAY
Adresse19 r du tramway 90000 Belfort
CommuneBelfort (90000)
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCa Grand Belfort
Coordonnées47.648005, 6.851479
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales90010000AH0302
Parcelles1
Immatriculée le06/12/2019
Dernière mise à jour25/04/2026
Règlement de copropriété du16/06/1982

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicCENTRE D'AFFAIRES IMMOBILIERES
SIRET40070637000071
Typeprofessionnel
Commune du syndicMONTBELIARD
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2026

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.