0074 - 17 RUE DE LORAINE — AF5442967

N° d’immatriculation	AF5442967
Nom d’usage	0074 - 17 RUE DE LORAINE
Adresse	17 r de lorraine 25700 Valentigney
Commune	Valentigney (25700)
Département	Doubs (25)
Intercommunalité	Ca Pays de Montbéliard Agglomération
Coordonnées	47.46973, 6.832806
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le	18/09/2019
Dernière mise à jour	06/07/2026
Règlement de copropriété du	24/02/2003

Composition

Lots au total	19
dont lots d’habitation	5
dont habitation, bureaux ou commerces	6
dont stationnement	4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.