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numero-copropriete

Mas de Pernes AF5662408

N° d’immatriculationAF5662408
Nom d’usageMas de Pernes
Adressemas de pernes 13310 Saint-Martin-de-Crau
CommuneSaint-Martin-de-Crau (13310)
DépartementBouches-Du-Rhône (13)
IntercommunalitéCa d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Coordonnées43.591155, 4.765958
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales130970000D0488
Parcelles1
Immatriculée le20/09/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du10/12/1963

Composition

Lots au total11
dont lots d’habitation11
dont habitation, bureaux ou commerces11
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.