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numero-copropriete

3-3bis rue du Berceau AF5665476

N° d’immatriculationAF5665476
Nom d’usage3-3bis rue du Berceau
Adresse3 r du berceau 94120 Fontenay-sous-Bois
CommuneFontenay-Sous-Bois (94120)
DépartementVal-de-Marne (94)
IntercommunalitéT10 - Paris-Est-Marne et Bois
Coordonnées48.847181, 2.472795
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales94033000BE0085
Parcelles1
Immatriculée le20/09/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du03/06/2004

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation10
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.