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numero-copropriete

1 RUE DE LA COMBATTE AF5853981

N° d’immatriculationAF5853981
Nom d’usage1 RUE DE LA COMBATTE
Adresse1 r de la combatte 90600 Grandvillars
CommuneGrandvillars 90600
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCc du Sud Territoire
Coordonnées47.542421, 6.967578
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales90053000CA0048 · 90053000CA0039 · 90053000CA0072
Parcelles4
Immatriculée le27/09/2019
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du26/09/2019

Composition

Lots au total16
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement8

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.