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numero-copropriete

COPROPRIETE DU 89 GRANDE RUE AF5934757

N° d’immatriculationAF5934757
Nom d’usageCOPROPRIETE DU 89 GRANDE RUE
Adresse89 grande rue 71500 Louhans
CommuneLouhans (71500)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCc Bresse Louhannaise Intercom
Coordonnées46.629583, 5.224551
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales71263000AH0069 · 71263000AH0356
Parcelles2
Immatriculée le30/09/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du06/09/2019

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.