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numero-copropriete

IMMEUBLE SITUÉ 14 RUE DE LA RÉPUBLIQUE AF6288260

N° d’immatriculationAF6288260
Nom d’usageIMMEUBLE SITUÉ 14 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
Adresse14 r de la republique 85200 Fontenay-le-Comte
CommuneFontenay-le-Comte (85200)
DépartementVendée (85)
IntercommunalitéCc Pays de Fontenay-Vendée
Coordonnées46.464897, -0.804366
Période de constructionAvant 1949
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales85092253BD0398
Parcelles1
Immatriculée le21/10/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du14/05/2008

Composition

Lots au total17
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces13
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.