SDC du 12 rue Paul Bert à MONTFERMEIL — AF6478267

N° d’immatriculation	AF6478267
Nom d’usage	SDC du 12 rue Paul Bert à MONTFERMEIL
Adresse	12 r paul bert 93370 Montfermeil
Commune	Montfermeil (93370)
Département	Seine-Saint-Denis (93)
Intercommunalité	T9 - Grand Paris - Grand Est
Coordonnées	48.901373, 2.565912
Période de construction	Avant 1949
Région	Île-de-France
Références cadastrales	930470000C0066
Parcelles	1
Immatriculée le	18/10/2019
Dernière mise à jour	24/08/2025
Règlement de copropriété du	17/12/2013

Composition

Lots au total	2
dont lots d’habitation	2
dont habitation, bureaux ou commerces	2
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.