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numero-copropriete

11 CHEMIN DE HALAGE DE CASAMENE AF6616296

N° d’immatriculationAF6616296
Nom d’usage11 CHEMIN DE HALAGE DE CASAMENE
Adresse11 che de halage de casamene 25000 Besançon
CommuneBesançon (25000)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa du Grand Besançon
Coordonnées47.22235, 6.030514
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25056000DO0070
Parcelles1
Immatriculée le06/01/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du20/07/2011

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.