7 rue Moineau — AF6690515

N° d’immatriculation	AF6690515
Nom d’usage	7 rue Moineau
Adresse	7 r moineau 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Commune	Moret-Loing-Et-Orvanne (77250)
Département	Seine-Et-Marne (77)
Intercommunalité	Cc Moret Seine et Loing
Coordonnées	48.372655, 2.817028
Région	Île-de-France
Immatriculée le	25/10/2019
Dernière mise à jour	24/08/2025
Règlement de copropriété du	02/04/1977

Composition

Lots au total	13
dont lots d’habitation	3
dont habitation, bureaux ou commerces	3
dont stationnement	1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.