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numero-copropriete

9 rue du Pré Vert AF6755797

N° d’immatriculationAF6755797
Nom d’usage9 rue du Pré Vert
Adresse9 r du pre vert 26100 Romans-sur-Isère
CommuneRomans-Sur-Isčre (26100)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCa Valence Romans Agglo
Coordonnées45.047426, 5.044888
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales26281000BH0546
Parcelles1
Immatriculée le29/10/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du05/11/2008

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.