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numero-copropriete

COPROPRIETE 30 RUE FELIX CLERY AF6761068

N° d’immatriculationAF6761068
Nom d’usageCOPROPRIETE 30 RUE FELIX CLERY
Adresse30 r felix clery 83500 La Seyne-sur-Mer
CommuneLa Seyne-Sur-Mer (83500)
DépartementVar (83)
IntercommunalitéCa Toulon Provence Méditerranée
Coordonnées43.078902, 5.884407
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales83126000az0020
Parcelles1
Immatriculée le29/10/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du31/01/2012

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.