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numero-copropriete

LE BOIS SAINT FRANCOIS AF6887137

N° d’immatriculationAF6887137
Nom d’usageLE BOIS SAINT FRANCOIS
AdressePLACE DES JUSTES DE FRANCE
CommuneÉvreux ()
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCa Evreux Portes de Normandie
Coordonnées49.033586, 1.148352
Période de constructionAprès 2000
RégionNormandie
Références cadastrales27229000XB0108
Parcelles1
Immatriculée le04/11/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du07/05/2009

Composition

Lots au total24
dont lots d’habitation12
dont habitation, bureaux ou commerces12
dont stationnement12

Représentant légal

SyndicNORMANDIE SEINE IMMOBILIER
SIRET50157101200472
Typeprofessionnel
Commune du syndicISNEAUVILLE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2028

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.